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Marques déposées par du Château de LAUNAYTODO
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CHATEAU DUBORY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU DUBORY
SCEA du Château de LAUNAY SCEA

Numéro de dépôt :
1305214
Date de dépôt :
03/04/1985
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
03/04/2015

Présentation de la marque CHATEAU DUBORY

Déposée le 3 avril 1985 par du Château de LAUNAYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU DUBORY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est du Château de LAUNAYTODO domicilié(e) La Moussante,33790 SOUSSAC (dossier no 2285199) - 33790 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 375 154 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCEA du CHÂTEAU de LAUNAY Mr Arnaud de RAIGNAC domicilié(e) 33790 SOUSSAC (dossier no 2285199) - France.

La marque CHATEAU DUBORY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DUBORY est expirée depuis le 3 avril 2015.

du Château de LAUNAY a également déposé les autres marques suivantes : - CHATEAU DU CLOS PERRAULT - , CHATEAU LA BOUCAUDE , CHATEAU BRIDOIRE , CHATEAU LA MOUSSANTE , CHATEAU DU CLOS PERRAULT , CHATEAU BRIDOIRE , CHATEAU LA BOUCAUDE , SOURCE N AYLAU , CHATEAU BRIDOIRE BELLEVUE , - CHATEAU LAUNAY -


SCEA du Château de LAUNAY SCEA - La Moussante,33790 SOUSSAC (dossier no 2285199) - 33790 - France - SIREN 422375154


SCEA du CHÂTEAU de LAUNAY Mr Arnaud de RAIGNAC - 33790 SOUSSAC (dossier no 2285199) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-37

Renouvellement sans limitation n°2047913 - Publication au BOPI 1995-36

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2005 n°2285199 - Publication au BOPI 2005-03-30

Inscription le 18 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277524 - Publication au BOPI 1999-05-18

Inscription le 12 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°264401 - Publication au BOPI 1998-10-12

Inscription le 22 mai 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°185394 - Publication au BOPI 1995-05-22

Inscription le 23 juin 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°186692 - Publication au BOPI 1995-06-23

Inscription le 11 mai 1995 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°185112 - Publication au BOPI 1995-05-11

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement qualifiée Chateau Dubory